Politique de confidentialité

Introduction

Cette politique de confidentialité présente la manière dont ISM 38 collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site. Elle s’applique à l’ensemble des services proposés en ligne.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
ISM 38
87, rue Général Maugin
38100 Grenoble
E-mail : contact@ism38.fr

Toute demande concernant vos données personnelles peut être adressée à cette adresse e-mail.

Données collectées

ISM 38 collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes et au bon fonctionnement du site. Les données peuvent être collectées via :

• Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations liées au sinistre.

• Cookies essentiels : fonctionnement du site et gestion du consentement.

• Outils techniques : données de navigation anonymisées (Google Search Console), adresse IP partielle, type de navigateur.

Aucune donnée sensible n’est collectée via le site.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire.

• Gérer les échanges nécessaires à la préparation d’un devis ou à une intervention.

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

• Réaliser des mesures anonymisées de performance du site (via Google Search Console).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires.

Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (formulaire de contact, cookies).

• L’intérêt légitime d’assurer la sécurité du site et son bon fonctionnement.

• L’exécution de mesures précontractuelles lors des échanges liés à une demande d’intervention ou de devis.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée limitée :

• Formulaire de contact : 3 ans.

• Cookies techniques : durée limitée au fonctionnement du navigateur.

• Cookies liés au consentement : 13 mois.

• Données techniques de navigation (Google Search Console) : durée variable selon Google, données anonymisées.

Les données utilisées dans le cadre d’une intervention peuvent être conservées plus longtemps pour des obligations légales ou comptables.

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• L’hébergeur du site (hébergeur privé) pour des raisons techniques.

• Les équipes internes d’ISM 38 chargées de répondre aux demandes.

Aucun transfert ou revente à des tiers n’est effectué.

Transfert hors Union européenne

Aucun transfert direct hors Union européenne n’est effectué depuis le site.
Google Search Console peut impliquer un traitement par Google, encadré par des mécanismes de conformité mis en place par cette entreprise.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@ism38.fr

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs

Le site utilise un bandeau de gestion des cookies, qui permet :

• d’accepter ou refuser les cookies non essentiels,

• d’accéder aux détails sur les cookies utilisés.

Le site utilise :

• cookies essentiels au fonctionnement du site,

• cookies liés au consentement,

• cookies anonymisés liés à Google Search Console.

Vous pouvez modifier votre consentement à tout moment via le bandeau ou les paramètres de votre navigateur.

Sécurité des données

ISM 38 met en place des mesures raisonnables pour protéger les données :

• Hébergement sécurisé,

• Accès restreint aux données collectées,

• Utilisation du protocole HTTPS,

• Stockage limité strictement nécessaire.

Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Dernière mise à jour : 2025.